Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 10


8. Répondez aux questions à l'aide de l'extrait suivant.
Cass. ass. plén., 6 octobre 2006, n° 05-13255
« Mais attendu que le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un
manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage. »

1. Quelle responsabilité le cocontractant victime d'un manquement contractuel peut-il invoquer ?

2. Quelle responsabilité le tiers à un contrat peut-il invoquer en cas de manquement contractuel ? À quelle
condition ?

3. À quel principe cette solution de principe apporte-t-elle des tempéraments ?

9. Attribuez chaque expression ci-dessous à l'ensemble auquel elle correspond.
1. Fait juridique
2. Autonomie de la volonté

RESPONSABILITÉ
CONTRACTUELLE

RESPONSABILITÉ
EXTRACONTRACTUELLE

3. Consentement
4. Acte juridique
5. Fait involontaire
6. Contrat
7. Délit

Différents types de responsabilité
10. Pour chaque manquement, cochez la catégorie de responsabilité correspondante.
1. La publication de propos racistes dans un journal :
o a. Responsabilité contractuelle
o b. Responsabilité délictuelle
o c. Responsabilité pénale
o d. Responsabilité administrative
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