2. Une mauvaise exécution des travaux par un artisan dans le domicile d'une personne : o a. Responsabilité contractuelle o b. Responsabilité délictuelle o c. Responsabilité pénale o d. Responsabilité administrative 3. Un retard de livraison d'un fournisseur à l'égard d'un commerçant : o a. Responsabilité contractuelle o b. Responsabilité délictuelle o c. Responsabilité pénale o d. Responsabilité administrative 4. Un médecin qui opère la mauvaise jambe d'un patient dans un hôpital public : o a. Responsabilité contractuelle o b. Responsabilité délictuelle o c. Responsabilité pénale o d. Responsabilité administrative 5. Un litige entre un contribuable et le service du Trésor public : o a. Responsabilité contractuelle o b. Responsabilité délictuelle o c. Responsabilité pénale o d. Responsabilité administrative 6. La rupture brutale de pourparlers en vue de la conclusion d'un contrat : o a. Responsabilité contractuelle o b. Responsabilité délictuelle o c. Responsabilité pénale o d. Responsabilité administrative 7. Le fait pour un médecin de ne pas donner d'informations sur les risques inhérents à une opération : o a. Responsabilité contractuelle o b. Responsabilité délictuelle o c. Responsabilité pénale o d. Responsabilité administrative 8. La copie illégale d'un film avant sa sortie en salle : o a. Responsabilité contractuelle o b. Responsabilité délictuelle o c. Responsabilité pénale o d. Responsabilité administrative Responsabilité civile : responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle 11. Reliez ces mots ou expressions au type de responsabilité à laquelle ils correspondent. A. Responsabilité délictuelle 1. Fait involontaire 2. Fait volontaire 3. Délit 4. Quasi-délit B. Responsabilité quasi-délictuelle 5. Négligence 6. Faute 7. Imprudence 9