Fondements de la responsabilité civile 12. Cochez les intrus parmi la liste des fondements de la responsabilité civile délictuelle. o Risque o Faute o Garantie o Prévention o Répression o Punition 13. Répondez aux questions suivantes. 1. Quel est, parmi la liste ci-dessus, le fondement traditionnel de la responsabilité dans le Code civil de 1804 qui découle de l'origine morale de la responsabilité ? 2. L'industrialisation de la société et l'apparition de nouveaux dommages ont conduit deux auteurs, Saleilles et Josserand, a proposé une nouvelle théorie de la responsabilité. Quel est son fondement ? 3. Un autre fondement de la responsabilité est développé par Starck. Il découle du développement de l'assurance et vise à indemniser la victime plus qu'à punir le responsable. Quel est ce fondement ? 14. Qui suis-je ? Retrouvez le principe correspondant à l'énoncé suivant. Principe de droit de l'environnement, j'impose d'anticiper et de prévenir tout risque même non encore identifié. Transposé à la responsabilité civile, je pourrais conduire à retenir cette dernière pour l'auteur d'un dommage non encore avéré et même incertain. JE SUIS Conditions de la responsabilité civile 15. Complétez le schéma récapitulatif avec les mots ou définitions manquants. (1) = une faute du fait de l'homme, du fait des choses ou du fait d'autrui. Lien de causalité = (2) (3) = la condition essentielle de la responsabilité civile qui permet la mesure de l'indemnisation accordée à la victime. 10