Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 14


SÉQUENCE 2

Le dommage et le lien de causalité
1.

1
2

3

4

5

6

7

8
9

10

11

12

13

HORIZONTAL
2. Préjudice qui n'est ni corporel ni moral.
4. Préjudice extra-patrimonial et non corporel.
6. Se dit d'un intérêt dont la violation permet l'action en
responsabilité.
7. Dispense accordée au débiteur de fournir la prestation due.
9. Caractère de ce qui échappe à toute prévision.
13. Une victime indirecte d'un dommage est une victime par ...
12

VERTICAL
1. D'origine extérieure.
3. Destruction matérielle d'une chose.
5. Préjudice affectant une multitude de victimes.
7. Conception de la causalité selon laquelle chacun des
antécédents peut être indifféremment tenu comme
cause de celui-ci.
8. Qui répond aux conditions du droit à réparation.
10. Dommage qui fait naître chez la victime un droit à
réparation.
11. Préjudice touchant à l'intégrité physique de la victime.
12. Arrêt de la Cour de cassation qui avait admis que la
naissance d'un enfant avec un handicap constituait un
préjudice réparable pour ce dernier.



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