Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 15


La distinction entre le dommage et le préjudice
2. Complétez ce texte à l'aide des mots suivants
(certains mots peuvent être utilisés à plusieurs reprises).

1. préjudice
2. dommage
3. intérêt
4. définition

Il est d'usage de considérer comme synonyme dommage et préjudice. Ces deux termes
doivent cependant être distingués : le
est la conséquence du
. Ainsi, le
désigne à proprement parler la
lésion subie quand le
désigne l'effet juridique de cette lésion. Le Code civil ne contient aucune
du préjudice, qui est traditionnellement défini comme l'atteinte à un
.

La réparation du dommage
3. Qui suis-je ? Retrouvez le principe correspondant à
l'énoncé suivant.

JE SUIS

Principe guidant la réparation du dommage, je vise à replacer autant que possible la
victime dans l'état où elle se serait trouvé en l'absence de dommage. Je permets la
réparation de tout le dommage mais rien que du dommage.

4. Rayez les cinq intrus dans la liste ci-dessous des éléments pris en compte dans la
réparation du dommage.
5. Faute de la victime
6. Facultés contributives de l'auteur du dommage
7. Mauvaise foi de l'auteur du dommage

1. Intensité du dommage
2. Gravité de la faute
3. Prédispositions de la victime
4. Caractère intentionnel de la faute

La nature du préjudice réparable
5. Attribuez chaque expression ci-dessous à l'ensemble auquel elle correspond.
PRÉJUDICE MATÉRIEL

PRÉJUDICE MORAL

1. Atteinte au patrimoine
2. Atteinte à l'intégrité physique
3. Perte subie (damnum emergens)
4. Atteinte extrapatrimoniale
5. Atteinte à l'honneur
6. Gain manqué (lucrum cessans)
7. Atteinte à la réputation

PRÉJUDICE CORPOREL

8. Souffrance morale
9. Pretium doloris
10. Frais de soins médicaux
11. Préjudice d'anxiété
12. Préjudice d'affection
13. Perte de revenus
14. Remboursement des biens dégradés
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