Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 18


Le dommage direct : la notion de causalité
12. Qui suis -je ? Retrouvez les théories
correspondantes aux énoncés suivants.

JE SUIS

1. Théorie doctrinale pour guider le juge dans l'appréciation de la causalité,
je propose de retenir tous les événements en l'absence desquels le dommage
ne se serait pas produit.

JE SUIS

2. Théorie doctrinale pour guider le juge dans l'appréciation de la causalité, je
propose de retenir comme événement causal celui dont on peut normalement
penser qu'il a contribué à la réalisation du dommage.

L'exclusion de la causalité : la cause étrangère
13. Complétez le texte à l'aide des mots ou expressions ci-dessous
(certains mots peuvent être utilisés à plusieurs reprises).
1. activité humaine
2. cause étrangère
3. exonération
La
tères :

4. forces de la nature
5. extériorité
6. fait d'un tiers
7. faute de la victime

8. imprévisibilité
9. irrésistibilité
10. partage
11. partielle

12. responsabilité
13. réparation
14. totale
15. force majeure

suppose classiquement l'intervention d'un événement présentant trois carac, imprévisibilité et
. Cet événement peut consister en une
, un
ou une
. La conséquence de la cause étrangère est l'
partielle ou totale de la
de l'auteur prétendu du dommage.
La
, également appelée cas fortuit, désigne classiquement un événement qui ne résulte pas
d'une
mais d'une manifestation des
. En présence d'un cas fortuit, l'exonération de responsabilité est
.
et la victime ne peut prétendre à aucune
Le fait d'un tiers et la faute de la victime, pour être totalement exonératoires de
, doivent revêtir les caractères de la force majeure :
et
. Dans le cas contraire, ils
entraînent une exonération
et donc un
de responsabilité.

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