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de travail retenues par l'expert à partir d'octobre 1996 sont donc restées sans incidence professionnelle et ne se sont manifestées que dans la gêne éprouvée par
la victime dans les différentes activités de la vie quotidienne ; qu'en l'absence de
consolidation acquise en mars 2002, ces périodes d'incapacité se sont étendues
jusqu'au décès ; qu'il y a lieu de globaliser les montants réclamés au titre des incapacités temporaire et permanente et d'indemniser ce préjudice par un montant
de 35 000 euros ; que l'expert indique que Cécile Y... a été, à la suite de l'aggravation de sa maladie hépatique entraînant une grande asthénie, dans l'impossibilité de s'adonner à ses activités de loisirs antérieures et même de s'occuper de ses
petits-enfants et qu'elle s'est trouvée confinée à son domicile devant la télévision ;
que ce préjudice d'agrément doit être évalué à 7 000 euros ;
Qu'en statuant ainsi, alors que le dommage réparé au titre du préjudice d'agrément
se rattachait à la perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante prise
en compte dans l'indemnisation de «l'incapacité temporaire totale ou partielle» désormais comprise dans le poste de préjudice dénommé « déficit fonctionnel temporaire », la Cour d'appel, qui a indemnisé deux fois le même préjudice, a violé le
texte et le principe susvisé ;
PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne l'Établissement français du sang in solidum avec la société Axa France IARD, dans la
limite de sa garantie, à payer à M. Charles Y..., en sa qualité d'héritier de Cécile Y...,
la somme de 92 000 euros, en deniers ou quittances, avec intérêts de droit à compter du jugement du 24 septembre 2001 outre une indemnité de 3 500 euros au
titre des frais irrépétibles de première instance, l'arrêt rendu le 4 avril 2008, entre
les parties, par la cour d'appel de Colmar ; remet, en conséquence, sur ce point, la
cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être
fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz. »

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