Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 26


SÉQUENCE 3

La responsabilité du fait personnel
1.

1
2

3

5

4

6

7

8

9

10
11
12

13

HORIZONTAL
4. Fait, volontaire ou non, de ne pas accomplir
ce qui devait l'être.
6. Mesure de l'indemnisation.
9. Caractère de ce qui peut être mis au compte d'une
personne.
12. Faute non intentionnelle supposant une initiative.
13. Aptitude à distinguer le bien du mal.

24

VERTICAL
1. Fait positif.
2. Contraire à la loi.
3. Réparation du dommage subi.
5. Faute non intentionnelle consistant à ne pas accomplir
un acte qu'on aurait dû accomplir.
7. Leur acceptation peut limiter la réparation de la victime.
8. Élément de la faute désormais abandonné.
10. Fondement classique de la responsabilité civile.
11. Fait dommageable intentionnel.



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