Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 27


Principe de la responsabilité du fait personnel
2. Ordonnez les expressions afin de retrouver le libellé des articles 1240 et 1240-1
du Code civil.
à	le	réparer.
mais	encore	par	
sa	négligence

Tout	fait	quelconque	
de	l'homme,

oblige

du	dommage	
qu'il	a	causé

Chacun	est	responsable

,
non	seulement	par	son	fait

qui	cause	à	autrui		
un	dommage,

ou	par	son	imprudence.

celui	par	la	faute	duquel	il	est	arrivé

Article 1240 du Code civil (ancien art. 1382) :
«
»
Article 1240-1 du Code civil (ancien art. 1383) :
«
»

Éléments matériels constitutifs de la faute
3. Placez les éléments correspondants à chaque faute.
A. FAUTE PAR COMMISSION

1. Refus de renseignements
2. Coups et blessures
3. Défaut d'interdiction d'accès à un lieu dangereux
4. Circulation à contre sens

B. FAUTE PAR OMISSION

5. Nuisances sur la voie publique
6. Refus de porter secours
7. Injures
8. Violation d'une règle de jeu

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