Abus de droit 6. Expliquez en quelques lignes en quoi consiste un abus de droit. Appréciation de la faute 7. Complétez ce texte à l'aide des mots suivants. L'appréciation de la faute se fait , c'est-à-dire par référence au comportement d'un homme raisonnable, placé dans la même situation : . Elle relève de l'appréciation des juges du fond. En principe, la de la faute est indifférente, seule importe l'étendue du dommage. 1. gravité 2. in abstracto 3. souveraine 4. le bon père de famille 8. Qui suis-je ? Retrouvez la faute correspondante à l'énoncé suivant. Située entre le quasi-délit et la faute intentionnelle, je suis une faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur et de l'absence de toute cause justificative. JE SUIS Faits justificatifs 9. Cochez dans la liste les éléments qui ne relèvent pas des faits justificatifs faisant disparaître en totalité ou en partie la faute. o 1. Ordre de la loi o 2. Conscience personnelle o 3. Morale o 4. État de nécessité o 5. Force majeure o 6. Fait d'un tiers o 7. Légitime défense o 8. Faute de la victime o 9. Commandement familial o 10. Religion o 11. Commandement de l'autorité légitime o 12. État d'ébriété o 13. Absence de discernement o 14. Minorité 27