Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 33


Le libellé de l'article 1240 du Code civil précise de manière laconique le triptyque
nécessaire pour engager la responsabilité civile : une faute, un dommage et un lien de
causalité entre les deux. Une fois les conditions de la responsabilité précisées, l'article
1240 énonce les conséquences de la réunion de ces dernières : l'obligation de réparation
en faveur de la victime du dommage. Les termes employés par les rédacteurs du Code
civil sont volontairement larges et génériques afin de permettre d'englober le plus de
situations possibles. C'est également cette formulation générale qui a conduit à un développement massif de la jurisprudence afin d'en préciser les contours et les modalités.
La structure même de l'article 1240 du Code civil conduit logiquement à une analyse
suivant sa construction : d'une part, les conditions de la responsabilité, le dommage -
élément fondamental de la responsabilité - trônant au centre de la phrase (I) ; d'autre
part, les conséquences de la réunion de ces conditions (II).

Analyse des termes
employés, qui ont été
soigneusement choisis
par les rédacteurs de
l'article.

Annonce de plan.

I. Les conditions de la responsabilité civile délictuelle
L'article 1240 du Code civil précise les conditions de la responsabilité civile délictuelle
en énonçant qu'une faute (A) doit avoir causé un dommage (B).

A. Une faute de l'auteur du dommage
Le libellé de l'article 1240 du Code civil débute par les termes : « Tout fait quelconque
de l'homme. » Les rédacteurs de l'article ont par conséquent volontairement visé tout
acte, afin de ne pas limiter le champ d'application de l'article 1240. Dès lors, la jurisprudence a fait une application très large de cet article en retenant tout fait, qu'il soit
positif, tel un acte de commission, ou négatif, c'est-à-dire une simple abstention. Les
juges admettent même que l'exercice abusif d'un droit constitue une faute au titre de
cet article. En réalité, l'article 1240 vise implicitement la faute civile intentionnelle,
communément appelée délit, à la différence de l'article 1240-1 qui vise la faute non
intentionnelle ou quasi-délit, par la référence expresse aux notions d'imprudence et de
négligence. Le choix de l'adjectif « quelconque » renforce l'indifférence du fait générateur, à la fois dans sa forme et dans sa gravité. En revanche, les termes « de l'homme »
permettent de limiter le champ d'application de l'article à la responsabilité du fait
personnel et ainsi d'exclure la responsabilité du fait des choses ou encore des animaux,
traitées dans des articles distincts.
La référence à cette notion de « fait quelconque de l'homme » en tant que fait générateur
de responsabilité se retrouve en deuxième partie de l'article, par la référence explicite à
la notion de « faute ». Il est communément admis par la jurisprudence que le texte vise
une faute dans le sens courant du terme, à savoir un manquement, la violation d'un devoir, un fait illicite. Si l'article 1240 vise la faute intentionnelle par opposition à l'article
1240-1, il est important de préciser qu'il s'agit d'un fait intentionnel, positif ou négatif,
mais que l'intention de nuire est, a contrario, indifférente.

Il convient d'insister
sur le terme de
« faute » qui distingue
la responsabilité
délictuelle fondée
sur le fait fautif de
celle fondée sur le fait
non fautif. En effet,
il ne s'agit pas d'une
dissertation sur la
responsabilité du fait
personnel mais d'un
commentaire d'un
de ses deux articles
fondateurs.

Insistez sur la notion
de fait intentionnel
qui ne signifie pas
l'intention de nuire
mais s'oppose au fait
d'imprudence ou de
négligence.

Élément fondamental de l'article 1240, la faute est cependant insuffisante à elle seule
pour engager la responsabilité de son auteur. À cet égard, l'article 1240 du Code civil
précise qu'une telle faute doit en outre avoir causé un dommage.
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