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B. Un dommage causé par la faute

Distinction entre
le dommage et le
préjudice.

Les caractères du
dommage, s'ils ne sont
pas prévus par l'article,
ont été dégagés par la
jurisprudence.
Le lien de causalité,
troisième condition
de la responsabilité,
est considéré comme
prévu implicitement
par le libellé de l'article
1240 du Code civil.

Transition reprenant
les idées forces de
la première partie et
annonçant celles de la
seconde partie.

Le dommage est la condition indispensable de la responsabilité civile : sans dommage,
aucune réparation n'est possible. L'article 1240 du Code civil consacre formellement ce
rôle fondamental du dommage en plaçant le terme au centre de l'article. Pierre angulaire de la responsabilité, l'article dispose « qui cause à autrui un dommage ». Par cette
expression, ce sont en réalité le dommage et le lien de causalité entre ce dernier et la
faute que l'article 1240 consacrent. Ici encore, l'emploi du terme générique « dommage »
permet de considérer que tous les dommages sont visés : dommages matériels, corporels
et même moraux, tels le préjudice esthétique ou le pretium doloris. La jurisprudence a
d'ailleurs fait une transposition large de ce terme en admettant par exemple les atteintes
aux droits de la personnalité.
Le dommage, défini comme la lésion subie (damnum), est traditionnellement distingué
du préjudice, qui est la conséquence juridique de la lésion (prae-judicium). Si l'article
vise le dommage, la pratique emploie le plus souvent les deux termes de façon synonyme. En l'absence de précisions dans le libellé du texte, la jurisprudence a imposé certains critères au dommage pour pouvoir prétendre à une réparation. Tout d'abord, le
dommage doit être légitime, c'est-à-dire que les intérêts lésés ne doivent pas être illicites.
Ensuite, le dommage doit être certain, mais les juges tempèrent cette exigence en admettant la réparation d'un dommage futur et même celle d'une perte de chance (Cass. 1re
civ., 6 octobre 2011, n° 10-24554). Enfin, le dommage doit être personnel. Cette dernière
exigence conduit les juges à n'autoriser la réparation d'un dommage qu'à la victime qui
l'a personnellement subi. En ce qui concerne cette victime subissant personnellement un
dommage, l'article 1240 la nomme sous le vocable général « autrui », ce qui impose que
la victime du dommage ne soit évidemment pas l'auteur même du dommage.
Prévue implicitement par l'article 1240 sous le terme de « cause », un lien de causalité
entre la faute et le dommage doit être présent. Eu égard à cette condition, le dommage
doit être direct, c'est-à-dire qu'il doit être le résultat direct du fait fautif dommageable.
L'article 1240 du Code civil énonce dans sa première partie les conditions de la responsabilité délictuelle du fait personnel. La seconde partie de cet article traite logiquement
des effets de la réunion de ce triptyque.

II. Les effets de la responsabilité civile délictuelle
L'article 1240 du Code civil précise les conséquences de la réunion des conditions énoncées qui sont l'obligation de réparation par l'auteur du dommage (A) et la mise en œuvre
de la responsabilité par la victime du dommage (B).

A. L'obligation de réparation de l'auteur du dommage
L'article 1240 du Code civil précise formellement l'objet de la responsabilité civile : la
réparation du dommage. En outre, la réparation présente un caractère obligatoire dès
que les trois conditions de la faute, du dommage et du lien de causalité sont remplies.
En effet, l'emploi du terme « oblige » traduit bien ce caractère obligatoire de la responsa32



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