Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 36


SÉQUENCE 4

La responsabilité du fait des choses
1.

1

3

4

2

5

6

7

8

9

10
12

11
13

13. Se dit de choses qui n'ont plus de maître.
15. Objet sur lequel peut exister des droits subjectifs.
14
15

HORIZONTAL
1. Se dit du rôle qui participe effectivement à quelque
chose.
6. Se dit de choses qui ne sont pas susceptibles d'appropriation.
8. Qualificatif d'une garde comportant plusieurs gardiens
simultanés.
9. Personne qui possède un bien.
10. Véhicule terrestre à moteur.
34

VERTICAL
2. Se dit d'un bien fixe, d'un fonds de terre, et de ce qui
y est incorporé.
3. Mode de raisonnement juridique en vertu duquel, de
l'établissement d'un fait, on induit un autre fait qui n'est
pas prouvé.
4. Une chose non immobile est en ...
5. Qui n'a pas de mouvement.
7. Une chose sans maître est une res ...
11. Pouvoir de contrôle et de direction sur une chose
qu'on utilise.
12. Bien corporel ou incorporel.
14. Substitution frauduleuse de la chose d'autrui.



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