Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 37


Fondement de la responsabilité du fait des choses
2. Ordonnez les expressions afin de retrouver le libellé de l'article 1242, al. 1
du Code civil.
que	l'on
qui	
mais	encore	de	celui

non	seulement	du	dommage

	a		
sous	sa	garde.

que	l'on	cause

dont	on	doit	répondre,

es
des	personn

ou	des	choses

est	causé	
par	le	fait

On	est	responsable

par	son	propre	fait,

Art. 1242 al. 1 du Code civil (ancien art. 1384 al. 1) :

Domaine de la responsabilité du fait des choses
3. Mettez chaque élément dans l'ensemble auquel il correspond. Attention : certains
éléments peuvent ne correspondre à aucune liste.
A. RÉGIME GÉNÉRAL

1. Meubles
2. Produits défectueux
3. Choses non dangereuses
4. Immeubles
5. Animaux sauvages
6. Choses actionnées par la main de l'homme
7. Choses dangereuses
8. Res nullius

B. RÉGIMES SPÉCIAUX

9. Choses en mouvement
10. Arbres
11. Choses immobiles
12. Véhicules terrestres à moteur
13. Choses dotées d'un dynamisme propre
14. Corps humains
15. Bâtiments
35



Table des matières de la publication Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re

Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 1
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 2
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 3
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 4
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 5
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 6
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 7
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 8
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 9
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 10
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 11
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 12
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 13
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 14
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 15
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 16
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 17
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 18
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 19
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 20
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 21
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 22
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 23
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 24
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 25
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 26
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 27
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 28
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 29
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 30
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 31
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 32
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 33
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 34
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 35
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 36
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 37
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 38
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 39
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 40
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 41
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 42
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 43
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 44
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 45
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 46
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 47
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 48
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 49
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 50
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 51
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 52
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 53
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 54
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 55
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 56
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 57
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 58
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 59
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 60
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 61
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 62
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 63
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 64
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 65
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 66
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 67
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 68
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 69
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 70
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 71
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 72
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 73
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 74
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 75
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 76
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 77
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 78
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 79
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 80
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 81
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 82
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 83
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 84
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 85
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 86
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 87
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 88
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 89
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 90
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 91
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 92
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05617-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06074-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05614-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06076-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06072-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05619-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05618-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/CarnetsDentrainementExtrait
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/CarnetsDentrainementTest1
https://www.nxtbookmedia.com