Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 39


7. Complétez le texte à l'aide des termes proposés.
1. défectuosité
2. extérieure

3. exclusive
4. force majeure
5. gardien

6. partiellement
7. psychiques
8. physiques

9. totalement
10. chose

La
la

est appréciée strictement. Elle doit être
à la
:
ou le vice interne de la chose l'exclut. Elle doit également être extérieure au
de la chose : les défaillances
ou
du gardien ne
sont pas considérées comme des cas de force majeure. La jurisprudence admet que le gardien est
exonéré en cas de force majeure. Ainsi, la faute de la victime n'est que
exonératoire si cette
dernière a contribué au dommage. Seule la faute de la victime qui est la cause
de son
dommage exonère totalement le gardien.

Fait de la chose
8. Complétez le tableau suivant.
Contact entre la
chose et la victime :
Chose en
mouvement

Contact entre la
chose et la victime :
Chose inerte

Contact entre la
chose et la victime :
Chose ayant un dynamisme propre

Absence de contact
entre la victime
et la chose

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

Preuve
incombant
à la victime

Présomption de
responsabilité

Moyens
d'exonération du
gardien
37



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