Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 40


Gardien de la chose
9. Répondez aux affirmations suivantes
par VRAI ou FAUX.

VRAI

FAUX

1. Un propriétaire est présumé gardien.
2. Un propriétaire est toujours gardien, même en cas de vol.
3. Un préposé peut être gardien.
4. La garde est nécessairement alternative.
5. La garde ne peut jamais être collective.
6. Depuis l'arrêt Franck (Cass. ch. réunies, 2 déc. 1941), le gardien est celui qui a l'usage, le
contrôle et la direction de la chose au moment du dommage.
7. Le propriétaire doit prouver le vol de la chose en cas de dommage pour ne pas être
responsable.

Garde de structure et garde de comportement
10. Cochez la réponse exacte.
1. L'utilisateur est le gardien :
o a. du comportement
o b. de la structure

4. En cas d'achat de la chose, l'acheteur acquiert la garde :
o a. du comportement
o b. de la structure

2. Le fabriquant est le gardien :
o a. du comportement
o b. de la structure

5. En cas de ventes successives d'une même chose, le
vendeur initial conserve la garde :
o a. du comportement
o b. de la structure

3. En cas de vente de la chose, le vendeur conserve
la garde :
o a. du comportement
o b. de la structure

38

6. En cas de ventes successives d'une même chose,
l'utilisateur final acquiert la garde :
o a. du comportement
o b. de la structure



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