Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 42


Cas pratique
Jérôme, 19 ans, est en vacances au bord de la mer. Voyant une jolie jeune fille
quelques serviettes plus loin, il décide d'aller à l'eau avec sa planche de surf afin
de l'impressionner.
Il y a beaucoup de vent ce jour-là et, dès la première vague un peu forte, il chute
de sa planche qui va heurter Pierre, 8 ans, qui nageait sous la surveillance de ses
parents quelques mètres plus loin. La violence du choc a fracturé le bras droit de
Pierre, qui voit la suite de ses vacances gâchées par son plâtre. Surtout, il ne pourra pas participer au concours de château de sable qu'il avait pourtant gagné l'an
dernier. Le prix cette année consistait en une sortie en mer pour voir des dauphins.
Jérôme peut-il être tenu responsable du dommage de Pierre ?

Résumé des faits
et annonce du plan :
une partie par sousproblème pour une
plus grande clarté de
la démonstration.

À la suite d'une collision avec une planche de surf, Pierre a le bras droit fracturé. Du
fait de l'immobilisation de son bras, il ne pourra pas participer au concours de sable annuel. En l'espèce, il convient de déterminer le préjudice réparable de la victime (I) avant
d'analyser si les conditions de la responsabilité du fait des choses sont remplies (II) et s'il
existe des causes d'exonération pour le responsable (III).

I. Le préjudice réparable de Pierre
Le préjudice est la conséquence juridique de la lésion subie par le dommage. Le préjudice peut être corporel en cas d'atteinte à l'intégrité physique de la personne, moral
ou matériel. Le droit de la responsabilité délictuelle a pour objectif la réparation des
dommages causés suivant le principe de la réparation intégrale. Ainsi un dommage doit
être réparé sans perte ni profit pour la victime. La charge de la preuve de l'existence d'un
préjudice incombe à la victime, d'après l'article 1240 du Code civil et son application par
les tribunaux. Pour être indemnisable, un préjudice doit être légitime, certain et actuel.
Pourtant, si le dommage réparable doit en principe être certain, la jurisprudence admet
la réparation d'une perte de chance depuis un arrêt de la chambre civile du 25 mai 1971.
Pour être admise, la perte de chance doit présenter un caractère direct et certain par la
constatation de la disparition d'une éventualité favorable, selon un arrêt de la première
chambre civile du 14 octobre 2010.

Rappel des règles
juridiques applicables
pour résoudre le
problème de droit.

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Toutefois, la réparation du dommage résultant d'une perte de chance ne peut être que
partielle, comme l'a rappelé la jurisprudence à de maintes reprises. À cet égard, la réparation doit être mesurée à la chance perdue mais ne saurait être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle avait été réalisée. L'évaluation des dommages et de leurs
conséquences relève des juges du fond, aidés par le recours à l'expertise notamment en
cas de dommages corporels.



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