SÉQUENCE 5 Les régimes spéciaux de responsabilité 1. 1 2 3 4 5 6 7 8 10 9 11 13 12 14 15 HORIZONTAL 1. Responsabilité de plein droit. 5. Moyen de transport. 7. Gardien présumé du véhicule. 9. Faute d'une particulière gravité. 11. Mouvements des véhicules qui se déplacent sur des voies de communication. 12. Biens meubles. 13. Personne qui conclut un contrat pour son usage personnel avec un professionnel. 14. Se dit d'un produit n'offrant pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre. 15. Le suicide est une faute ... 44 VERTICAL 2. Personne ayant la maîtrise du véhicule. 3. Non conducteur victime. 4. Personne agissant en rapport direct avec son activité professionnelle. 6. Notion qui sert de fondement au droit à indemnisation des victimes d'un accident de la circulation. 8. Événement fortuit qui a des conséquences dommageables. 10. Personne qui produit un bien.