Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 46


SÉQUENCE 5

Les régimes spéciaux de responsabilité
1.

1

2
3

4

5

6

7

8

10

9

11

13

12

14

15

HORIZONTAL
1. Responsabilité de plein droit.
5. Moyen de transport.
7. Gardien présumé du véhicule.
9. Faute d'une particulière gravité.
11. Mouvements des véhicules qui se déplacent
sur des voies de communication.
12. Biens meubles.
13. Personne qui conclut un contrat pour son usage
personnel avec un professionnel.
14. Se dit d'un produit n'offrant pas la sécurité à laquelle
on peut légitimement s'attendre.
15. Le suicide est une faute ...
44

VERTICAL
2. Personne ayant la maîtrise du véhicule.
3. Non conducteur victime.
4. Personne agissant en rapport direct avec son activité
professionnelle.
6. Notion qui sert de fondement au droit à indemnisation
des victimes d'un accident de la circulation.
8. Événement fortuit qui a des conséquences
dommageables.
10. Personne qui produit un bien.



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