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Notion	d'implication	du	véhicule

12. Complétez le schéma suivant en expliquant l'implication du véhicule que la
victime doit prouver dans chacune des hypothèses.
ACCIDENT SIMPLE
= collision entre deux véhicules
ou
= collision entre un véhicule et un piéton

En cas de contact avec le véhicule

1.

Véhicule en
mouvement

Véhicule
à l'arrêt

IMPLICATION

IMPLICATION
2.

En l'absence de contact
avec le véhicule

IMPLICATION
3.

13. Répondez aux affirmations suivantes
par VRAI ou FAUX.

VRAI

FAUX

1. Le carambolage est défini comme les collisions multiples auxquelles participent plusieurs
victimes.
2. L'accident complexe peut être l'hypothèse de plusieurs accidents successifs atteignant
la même victime.
3. En cas de carambolage, la jurisprudence impose à la victime la preuve de l'implication de
chaque véhicule.
4. En cas de carambolage, la victime peut agir contre n'importe lequel des gardiens ou
conducteurs impliqués dans l'accident.
5. La jurisprudence considère le carambolage comme un accident unique.
6. En cas de chocs successifs, la preuve de l'implication du véhicule dans l'accident emporte
présomption de l'implication dans le dommage.

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