Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 53

Cas pratique
Justine, 19 ans, rentre de soirée avec des amis. Ils étaient venus avec la voiture de
Simon, mais ce dernier n'a pas pu résister à la tentation de tous ces cocktails et n'est
pas en état de conduire après la soirée. N'ayant rien bu, Justine décide donc de
prendre le volant sur le chemin du retour. La route est particulièrement mal éclairée
et sinueuse, et Justine aperçoit trop tard Louis, titubant sur la chaussée. Elle ne peut
l'éviter et le percute. Après plusieurs jours d'hospitalisation l'empêchant de se rendre
à son travail, il s'avère que Louis souffre de multiples contusions et qu'il gardera de
sérieuses cicatrices sur le visage toute sa vie. Mais l'examen médical révèle également
que Louis était dans un état d'ivresse caractérisé.
Louis souhaite agir contre Justine en réparation de son dommage.

Un accident de la circulation a causé de nombreux dommages à un piéton. En effet,
Justine, conductrice de la voiture d'un de ses amis, a percuté Louis qui était ivre et
titubant sur la chaussée. Ce dernier souffre de nombreuses contusions et de cicatrices
irréversibles sur le visage. La victime souhaite obtenir réparation de ces différents dommages. Il convient alors de s'interroger d'abord sur la nature des dommages subis par la
victime (I) avant d'étudier si la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de circulation est
applicable (II). Enfin, il faudra vérifier que le comportement non diligent de la victime
ne réduit pas son droit à indemnisation (III).

I. La détermination des préjudices réparables
Le préjudice est la conséquence juridique de la lésion subie par le dommage. Le préjudice peut être corporel en cas d'atteinte à l'intégrité physique de la personne, moral
ou matériel. Le dommage doit être personnel. Ainsi, la victime est le plus souvent une
victime directe mais la jurisprudence admet la réparation des victimes par ricochet. Le
droit de la responsabilité délictuelle a pour objectif la réparation des dommages causés
suivant le principe de la réparation intégrale. Un dommage doit être réparé sans perte
ni profit pour la victime. La charge de la preuve de l'existence d'un préjudice incombe à
la victime, d'après l'article 1240 du Code civil et son application par les tribunaux. Pour
être indemnisable, un préjudice doit être légitime, certain et actuel. L'évaluation des
dommages et de leurs conséquences relève ensuite des juges du fond, aidés par le recours
à l'expertise notamment en cas de dommages corporels.
En l'espèce, Louis est une victime directe qui subit un dommage corporel entraînant des
préjudices tant patrimoniaux, tels que les frais d'hospitalisation, les frais de santé et la
perte de gains professionnels, que moraux. En effet, Louis souffre d'un préjudice esthétique du fait des cicatrices qu'il gardera à vie sur son visage, d'un pretium doloris, et d'un
déficit fonctionnel temporaire.

Appréhension des
faits. Il convient de
résumer les faits utiles
pour la résolution du
cas.
L'introduction doit se
terminer par l'énoncé
des problèmes
juridiques posés par
le cas et qui revient à
annoncer le plan.

Conseil
méthodologique :
un même problème
général se subdivise
le plus souvent en
plusieurs questions.
Pour plus de clarté
dans la rédaction
de votre cas il est
préférable de les
traiter dans des
parties distinctes.

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