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ainsi que celles, indépendamment de leur âge, atteinte d'incapacité ou d'invalidité dont
le taux est au moins égal à 80 %. Ces victimes sont qualifiées de « superprivilégiées »
puisque seule leur faute intentionnelle peut leur être opposée.
En l'espèce, Louis est une victime non conducteur. Les faits rapportés précisent en effet
qu'il titubait sur la chaussée. Peu importe d'ailleurs que Louis ait été au volant peu de
temps avant, ce que les faits ne précisent pas. Ce qui importe est sa qualité de piéton au
moment de l'accident. En revanche, rien dans ce cas ne nous indique l'âge de Louis. Il est
cependant possible de considérer que Louis a plus de 16 ans, puisqu'il a bu de l'alcool,
mais moins de 70 ans puisqu'il exerce toujours une activité professionnelle. De même,
rien n'indique qu'il ait subi du fait de l'accident une incapacité ou une invalidité de plus
de 80 %. De fait, seule la faute inexcusable de Louis permettrait de limiter ou d'exclure la
responsabilité de Justine. Il est précisé dans les faits que Louis était dans un état d'ivresse
caractérisé lors de la survenance du dommage, ce qui explique certainement pourquoi
il titubait sur une chaussée mal éclairée au lieu de marcher sur le trottoir. Un tel comportement traduit indubitablement une faute d'imprudence caractérisée de Louis. Pour
autant, il a déjà été jugé qu'un tel comportement ne constitue pas une faute inexcusable
du non conducteur victime permettant d'exonérer l'auteur du dommage (Cass. 2e civ.,
6 novembre 1996, n° 95-12.428).
En conclusion, la responsabilité de Justine peut être engagée sur le fondement de la loi
du 5 juillet 1985. En effet, le comportement de Louis ne permet pas l'exonération totale
ou partielle de la responsabilité de Justine. S'agissant de dommages corporels, la réparation des préjudices de Louis interviendra nécessairement par équivalent, c'est-à-dire
par l'octroi de dommages et intérêts afin de compenser ses préjudices. L'évaluation du
montant des dommages et intérêts relève de l'appréciation souveraine des juges du fond,
aidés le plus souvent par le recours à l'expertise. S'agissant d'un accident de la circulation, l'indemnisation interviendra par l'assurance de Justine, qui couvre également le
conducteur non propriétaire du véhicule.

Conclusion générale
répondant à la
question principale
posée dans l'énoncé
du cas.

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