SÉQUENCE 6 La responsabilité du fait d'autrui 1. 1 2 4 3 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 HORIZONTAL 3. Personne qui agit sous la direction d'une autre. 4. Faculté d'apprécier les conséquences de ses actes. 7. Action d'observer et de contrôler quelqu'un. 9. État de celui qui n'a pas encore atteint la majorité légale. 10. Se dit d'une responsabilité qui a pour origine le fait d'autrui. 11. Arrêt fondant la responsabilité générale du fait d'autrui. 12. Lien juridique entre parents et enfants. 13. Personnes unies par un lien de parenté. 14. Situation permettant à un créancier d'agir indifféremment contre plusieurs débiteurs. 54 VERTICAL 1. Tâches exercées dans le cadre d'une mission. 2. Toute personne autre que soi-même. 5. État de deux ou plusieurs personnes habitant ensemble. 6. Exception, prévue par la loi, interdisant la condamnation d'une personne qui se trouve dans une situation déterminée. 8. Personne au nom de qui on agit.