Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 57


Le principe général de responsabilité du fait d'autrui
2. Répondez aux questions à l'aide de l'extrait suivant.
Cass. ass. plén., 29 mars 1991, n° 89-15.231
« [...] Qu'en l'état de ces constatations, d'où il résulte que l'association avait accepté la charge d'organiser et
de contrôler, à titre permanent, le mode de vie de cet handicapé, la cour d'appel a décidé, à bon droit, qu'elle
devait répondre de celui-ci au sens de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, et qu'elle était tenue de réparer
les dommages qu'il avait causés [...]. »

1. Quel est le nom de cet arrêt ?

2. De quelle formation de la Cour de cassation émane cette décision ? Quelle est sa portée ?

3. Quel principe général cet arrêt découvre-t-il ?

4. Quelles sont les conditions énoncées par l'arrêt pour être responsable du fait d'autrui ?

3. Cochez la ou les bonnes réponses.
1. La responsabilité du fait d'autrui est une
responsabilité :
o a. objective
o b. pour faute
o c. sans faute
2. Le principe général de responsabilité du fait
d'autrui est :
o a. prévu par le Code civil dès l'origine
o b. découvert par les juges
o c. inexistant

3. La responsabilité du fait d'autrui nécessite :
o a. la faute d'autrui
o b. la faute de celui qui est responsable d'autrui
o c. la faute de la victime
4. Le responsable du fait d'autrui peut s'exonérer
en prouvant :
o a. la force majeure
o b. l'absence de faute d'autrui
o c. l'absence de faute de sa part

55



Table des matières de la publication Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re

Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 1
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 2
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 3
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 4
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 5
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 6
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 7
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 8
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 9
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 10
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 11
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 12
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 13
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 14
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 15
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 16
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 17
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 18
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 19
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 20
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 21
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 22
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 23
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 24
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 25
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 26
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 27
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 28
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 29
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 30
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 31
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 32
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 33
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 34
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 35
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 36
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 37
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 38
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 39
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 40
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 41
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 42
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 43
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 44
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 45
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 46
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 47
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 48
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 49
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 50
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 51
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 52
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 53
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 54
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 55
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 56
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 57
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 58
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 59
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 60
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 61
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 62
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 63
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 64
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 65
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 66
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 67
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 68
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 69
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 70
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 71
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 72
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 73
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 74
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 75
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 76
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 77
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 78
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 79
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 80
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 81
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 82
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 83
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 84
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 85
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 86
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 87
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 88
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 89
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 90
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 91
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 92
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05617-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06074-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05614-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06076-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06072-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05619-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05618-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/CarnetsDentrainementExtrait
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/CarnetsDentrainementTest1
https://www.nxtbookmedia.com