Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 58


4. Complétez le tableau récapitulatif.
Responsabilité du fait d'autrui
Fondement
Régime

Article 1242, alinéa (1)

Responsabilité (2)
Cause étrangère : fait d'un tiers, faute de la victime ou force majeure.
Absente de faute d'autrui.

(3)
Domaine

Ceux qui acceptent la charge de (4)

Les régimes spéciaux de responsabilité du fait d'autrui
5. Complétez le schéma suivant en écrivant les deux autres cas spéciaux
de responsabilité du fait d'autrui prévus par le Code civil.
RESPONSABILITÉ
DU FAIT D'AUTRUI

Responsabilité des parents
du fait de leur enfant mineur

1.

2.

Les conditions de la responsabilité des parents
du fait de leur enfant mineur
6. En vous aidant de l'article suivant, entourez dans la liste les conditions nécessaires pour
agir sur le fondement de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur.
Art. 1242, alinéa 4 (ancien art. 1384, alinéa 4) du Code civil : « Le père et la mère, en tant qu'ils exercent
l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant
avec eux. »

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