Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 6


SÉQUENCE 1

La notion d'obligation : le fait juridique
1.

1
4

7

5

2

3

6

8

9

10
11

12
13

14
15
16

17

HORIZONTAL
4. Agissement intentionnel ou non de l'homme.
6. Caractère d'une chose appréciable en argent.
8. Atteinte subie par une personne dans son corps, dans
son patrimoine ou dans ses droits extrapatrimoniaux.
11. Caractère d'un fait qualifié de quasi-délit.
12. Obligation de répondre d'un dommage devant la justice.
14. Théorie suivant laquelle on est responsable du dommage causé en l'absence de faute en raison du danger
que l'on a fait courir à autrui.
15. Responsabilité qui a sa source dans un contrat.
16. Responsabilité qui a sa source dans une contravention,
un délit ou un crime.
17. Responsabilité qui a sa source dans un délit.
4

VERTICAL
1. Indemnisation de la victime.
2. Celui qui subit personnellement un préjudice.
3. Exclusivement attaché à la personne.
5. Responsabilité qui a sa source dans les rapports entre
l'Administration et ses administrés.
7. Lien de droit entre un créancier et un débiteur.
9. Objet de l'obligation de faire consistant notamment
à fournir une chose.
10. Lien de cause à effet entre le fait et le dommage.
13. Fait dommageable constitutif d'un délit civil.



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