9. Entourez le régime correspondant à la responsabilité des parents du fait de leur enfant. Responsabilité pour faute prouvée Responsabilité pour faute présumée Responsabilité de plein droit 10. Rayez les intrus de la liste des faits exonérant les parents de leur responsabilité du fait de leur enfant. 1. Force majeure 2. Absence de faute de l'enfant 3. Absence de faute des parents 4. Fait d'un tiers 5. Faute de la victime 6. Âge très bas de l'enfant 7. Surveillance de l'enfant par un tiers 8. Cas fortuit 9. Rupture temporaire de la cohabitation Les conditions de la responsabilité du commettant du fait de son préposé 11. Qui suis-je ? Je caractérise la relation entre le commettant et son préposé. Je suis la condition indispensable pour engager la responsabilité du commettant du fait dommageable de son préposé. Je symbolise l'absence d'indépendance du préposé dans la mise en œuvre des instructions données par le commettant. JE SUIS 12. Répondez aux affirmations suivantes par VRAI ou FAUX. 1. Le commettant doit exercer un pouvoir de direction, de surveillance et de contrôle sur son préposé pour être responsable de son fait. 2. Il est possible de retenir la responsabilité d'un commettant pour les faits dommageables de travailleurs d'une entreprise de travail temporaire. 3. La responsabilité du commettant suppose l'existence d'un contrat de travail avec le préposé. 4. Le lien de préposition est indispensable à la responsabilité du commettant du fait du préposé. 5. Un fait dommageable du préposé n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité de son commettant. 6. La qualité de préposé est incompatible avec celle de gardien de la chose. 58 VRAI FAUX