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9. Entourez le régime correspondant à la responsabilité
des parents du fait de leur enfant.

Responsabilité
pour faute prouvée

Responsabilité
pour faute présumée

Responsabilité
de plein droit

10. Rayez les intrus de la liste des faits exonérant les parents de leur responsabilité
du fait de leur enfant.
1. Force majeure
2. Absence de faute de l'enfant
3. Absence de faute des parents
4. Fait d'un tiers

5. Faute de la victime
6. Âge très bas de l'enfant
7. Surveillance de l'enfant
par un tiers

8. Cas fortuit
9. Rupture temporaire
de la cohabitation

Les conditions de la responsabilité
du commettant du fait de son préposé
11. Qui suis-je ?
Je caractérise la relation entre le commettant et son préposé. Je suis la condition indispensable pour engager la responsabilité du commettant du fait dommageable de son préposé. Je symbolise l'absence d'indépendance du préposé
dans la mise en œuvre des instructions données par le commettant.

JE SUIS

12. Répondez aux affirmations suivantes
par VRAI ou FAUX.
1. Le commettant doit exercer un pouvoir de direction, de surveillance et de contrôle sur son
préposé pour être responsable de son fait.
2. Il est possible de retenir la responsabilité d'un commettant pour les faits dommageables de
travailleurs d'une entreprise de travail temporaire.
3. La responsabilité du commettant suppose l'existence d'un contrat de travail avec le préposé.
4. Le lien de préposition est indispensable à la responsabilité du commettant du fait du préposé.
5. Un fait dommageable du préposé n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité de son
commettant.
6. La qualité de préposé est incompatible avec celle de gardien de la chose.

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VRAI

FAUX



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