Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 66


SÉQUENCE 7

Les quasi-contrats
1.

1
2

3

4

5

6

7

8

9

10

11
12
13

14

HORIZONTAL
2. Fait licite et volontaire d'où découlent des obligations
juridiques.
4. Lien de droit entre deux ou plusieurs personnes.
5. Se dit d'une gestion profitable financièrement.
7. Ce qui a été payé sans cause.
9. Perte financière.
10. Mot latin désignant la personne qui reçoit le paiement.
11. Acte ou fait juridique faisant naître des obligations.
12. Acte conforme à la loi.
64

13. Obligation de rendre la chose donnée sans cause.
14. Personne qui accomplit des actes d'administration
dans l'intérêt d'un tiers.
VERTICAL
1. Gain d'une personne.
3. Mot latin pour celui qui effectue le paiement d'une
obligation.
6. Remboursement de ce qui a été payé sans cause.
8. Somme d'argent qui est due.



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