Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 68


5. Complétez le tableau suivant à l'aide des mots ou expressions donnés.
acte matériel
intention de gérer
l'affaire d'autrui

utilité
intervention volontaire
et spontanée

1. CONDITIONS RELATIVES
AU GÉRANT D'AFFAIRES

aucune condition
de capacité
acte juridique

2. CONDITIONS RELATIVES
AU MAÎTRE DE L'AFFAIRE

absence de
manifestation
de volonté

3. CONDITIONS RELATIVES
À L'ACTE DE GESTION

6. Dites dans chaque cas s'il y a gestion d'affaires ou non.
1. Le fait pour une personne de faire des réparations urgentes et nécessaires dans la maison de son voisin absent.

2. Le fait pour le voisin absent de consentir et d'autoriser le tiers à réaliser les travaux nécessaires en son absence.

3. Le fait pour un tiers de réaliser des travaux sur une parcelle de son terrain alors qu'en réalité il appartient à son voisin.

7. Reliez chaque obligation à son sujet juridique.
a. Le maître de l'affaire

1. Responsable de ses fautes
2. Accomplir les obligations contractées en son nom
3. Apporter à la gestion de l'affaire tous les soins raisonnables
4. Rendre compte de sa gestion
5. Aucune obligation de rémunération

b. Le gérant

6. Rembourser les dépenses utiles et nécessaires accomplies
7. Indemniser des pertes non fautives
8. Continuer la gestion commencée jusqu'à son terme

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