Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 69


8. Cochez la réponse exacte.
1. Le gérant d'affaires est engagé envers les tiers
avec lesquels il a traité :
o a. pour le compte du maître
o b. en son nom personnel

3. Les obligations du gérant à l'égard du maître de
l'affaire s'assimilent à celles :
o a. d'un mandataire
o b. d'un sous-traitant

2. Le maître de l'affaire est tenu à l'égard des tiers
des actes passés par le gérant :
o a. pour le compte du maître
o b. en son nom personnel

4. Le maître de l'affaire est engagé par les actes du
gérant si la gestion a été :
o a. utile
o b. lucrative

Le paiement de l'indu
9. Complétez le texte avec les mots manquants.
Le paiement de l'indu est une situation résultant d'un paiement non dû par une personne,
appelée
. Celui qui a reçu le paiement, appelé
,
a l'obligation de
le paiement : il s'agit de l'action en
de l'indu.

1. répétition
2. solvens
3. restituer
4. accipiens

10. Cochez la ou les réponses exactes.
1. La répétition de l'indu suppose une absence de
dette. Tel est le cas quand :
o a. le solvens paie une dette qui n'existe pas.
o b. le solvens paie une dette avant l'arrivée du terme.
o c. le solvens paie une dette qui n'existe plus.
o d. le solvens s'acquitte d'une obligation naturelle.
o e. le solvens paie une dette après l'arrivée du terme.

2. La répétition de l'indu est possible si :
o a. le solvens n'est pas le véritable débiteur de l'accipiens.
o b. le solvens paie une dette caduque.
o c. le solvens paie plus que ce qu'il devait.
o d. le solvens paie moins que ce qu'il devait.
o e. le solvens ne paie pas son véritable créancier.
o f. le solvens paie sous la contrainte.

11. Complétez le schéma suivant en précisant la preuve à rapporter par le solvens
dans chaque cas.
LA RÉPÉTITION DE L'INDU

L'accipiens n'était pas créancier

L'accipiens était créancier

- dette inexistante ou
- solvens débiteur d'une autre personne
Preuve à rapporter par le solvens :
1.

- solvens paie la dette d'autrui
Preuve à rapporter par le solvens :
+

(2)

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