Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 72


SÉQUENCE 8

La mise en œuvre de la responsabilité
1.

1

2

3

4

5

6
7
8
9
10

11

12

13

14

HORIZONTAL
3. Aptitude à instruire et à juger une affaire.
8. Mode d'extinction de l'action en justice résultant du
non-exercice de celle-ci avant l'expiration du délai fixé
par la loi.
10. Celui contre lequel une demande en justice est formée.
11. Se dit d'une réparation qui octroie des dommages et
intérêts pour compenser le préjudice.
13. Celui qui garantit le risque.
14. Rend recevable le demandeur à agir en justice.

70

VERTICAL
1. Voie de droit ouverte pour la protection d'un intérêt
légitime.
2. Affirmation en justice tendant à réclamer quelque chose.
4. Terme usuel désignant la réparation du préjudice.
5. L'action jointe de plusieurs victimes est une action de ...
6. Se dit des intérêts versés en réparation du préjudice
causé par le retard d'exécution du débiteur.
7. Celui qui subit personnellement un préjudice.
9. Celui qui a pris l'initiative d'un procès.
12. Se dit d'une réparation qui tend à rétablir les choses
dans leur état antérieur au dommage.



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