Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 78


corrigés

Séquence 1
1. MOTS CROISÉS
1. Réparation
2. Victime
3. Personnel
4. Fait
5. Administrative
6. Pécuniaire

7. Obligation
8. Dommage
9. Prestation
10. Causalité
11. Involontaire
12. Responsabilité

13. Faute
14. Risque
15. Contractuelle
16. Pénale
17. Délictuelle

2. obligation - contrat - délit - lien de droit - rapport juridique - créancier - débiteur - prestation
3. 1. Acte juridique ; 2 : Fait juridique
4. L'ensemble des règles légales et jurisprudentielles qui ont pour objet de substituer à une attribution
matérielle d'un dommage une attribution d'ordre juridique.
5. 1. V ; 2. F ; 3. V ; 4. V ; 5. F ; 6. F ; 7. V
6. 1. Réparation du dommage ; 2. Répression d'un comportement nuisible à la société ; 3. Faute ou sans
faute ; 4. Faute pénale ; 5. Importance du préjudice ; 6. Gravité de la faute ; 7. Dommages et intérêts ;
8. Amendes - Peines privatives de liberté
7. 1. V ; 2. V ; 3. F ; 4. F ; 5. V ; 6. F ; 7. F ; 8. F
8. 1. La responsabilité qui peut être invoquée est la responsabilité contractuelle.
2. C'est la responsabilité délictuelle qui peut être invoquée, à la condition que le manquement cause un
dommage au tiers.
3. La solution apporte des tempéraments au principe de l'effet relatif des conventions.
9. Responsabilité contractuelle : 2, 3, 4, 6 ; Responsabilité extracontractuelle : 1, 5, 7
10. 1. c ; 2. a ; 3. a ; 4. d ; 5. d ; 6. b ; 7. b ; 8. c
11. A : 2, 3, 6 ; B : 1, 4, 5, 7
12. Répression ; Punition
13. 1. La faute ; 2. Le risque ; 3. La garantie
14. Le principe de précaution
15. 1. Fait générateur ; 2. Rapport direct de cause à effet entre le dommage et le fait générateur ; 3. Dommage
(préjudice)
16. 1. d ; 2. a ; 3. c ; 4. b
17. Réparatrice

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