Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 80


corrigés

5. 1. V ; 2. F ; 3. F ; 4. V
6. L'abus de droit, d'essence prétorienne, consiste en l'exercice abusif d'un droit, c'est-à-dire d'une manière
qui dépasse manifestement les limites de l'exercice normal de celui-ci par une personne prudente et diligente. Il peut s'agir d'un exercice de mauvaise foi ou en vue de nuire à autrui. Un tel abus est sanctionné
par des dommages et intérêts.
7. in abstracto - le bon père de famille - souveraine - gravité
8. La faute inexcusable
9. 2, 3, 9, 10, 12, 13, 14
10. Oui, les parents de Jeanne pourront obtenir réparation du dommage causé à leur fille car la jurisprudence ne retient pas l'acceptation des risques lorsque le dommage s'est produit à l'occasion d'un jeu
improvisé par des mineurs.
11. 1. Élément matériel ; 2. Élément d'illicéité ; 3. Élément intentionnel ; 4. Élément moral
12. 1. Le fait de n'avoir pas conscience de ses actes et de leurs conséquences.
2. Oui
3. Un mineur en bas âge.
4. Ils n'ont pas de faculté de discernement.
5. Oui, depuis l'arrêt Lemaire.
6. Non, il y aura partage de responsabilité.

Séquence 4
1. MOTS CROISÉS
1. Actif
2. Immeuble
3. Présomption
4. Mouvement
5. Immobile

6. Communes
7. Nullius
8. Collective
9. Propriétaire
10. VTM

11. Garde
12. Meuble
13. Abandonnées
14. Vol
15. Chose

2. Art. 1242, al. 1 : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait,
mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que
l'on a sous sa garde. »
3. Régime général : 1, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 13 ; Régimes spéciaux : 2, 12, 15
4. 1. La présomption de faute permet de présumer la faute du responsable qui pourra apporter la preuve de
son absence de faute pour s'exonérer. La présomption de responsabilité permet de présumer la responsabilité du responsable qui ne pourra pas apporter la preuve de son absence de faute pour s'exonérer :
il s'agit d'une responsabilité sans faute, donc objective.
2. La responsabilité de plein droit.
5. 4
6. 1 : a, b, c ; 2 : a, b, c, d, e
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