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8. 1. La chose a été l'instrument du dommage ; 2. La chose a été l'instrument du dommage + rôle actif de
la chose (anormalité de la chose) ; 3. La chose a été l'instrument du dommage ; 4. La chose a été l'instrument du dommage + rôle actif de la chose (anormalité de la chose) 5. oui ; 6. non ; 7. oui ; 8. non
9. Faute de la victime, fait d'un tiers ou force majeure ; 10. Faute de la victime, fait d'un tiers ou force
majeure + rôle passif de la chose (normalité de la chose) ; 11. Faute de la victime, fait d'un tiers ou force
majeure ; 12. Faute de la victime, fait d'un tiers ou force majeure + rôle passif de la chose (normalité
de la chose).

corrigés

7. force majeure - extérieure - chose - défectuosité - gardien - physiques - psychiques - totalement - partiellement - exclusive

9. 1. V ; 2. F ; 3. F ; 4. V ; 5. F ; 6. V ; 7. V
10. 1. a ; 2. b ; 3. b ; 4. a ; 5. b ; 6. a
11. Oui. La condition de discernement a été supprimée pour les infans (enfants en très bas âge).
12. Première ligne : Faute
Deuxième ligne : Jand'heur / responsabilité
Troisième ligne : faute / plein droit.

Séquence 5
1. MOTS CROISÉS
1. Objective
2. Conducteur
3. Piéton
4. Professionnel
5. Véhicule

6. Implication
7. Propriétaire
8. Accident
9. Inexcusable
10. Producteur

11. Circulation
12. Produits
13. Consommateur
14. Défectueux
15. Volontaire

2. Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par
un contrat avec la victime.
3. 1. a ; 2. b ; 3. b ; 4. a
4. Produit : 2, 5, 6, 10, 13, 14
Victime : 3, 4, 11, 12
Responsable : 1, 8
Dommage : 7, 9
5. 1. Produit mis en circulation ; 2. Défaut du produit
6. 4
7. 1. V ; 2. F ; 3. V ; 4. V ; 5. V ; 6. F ; 7. F ; 8. V
8. Le risque de développement
9. 1. La responsabilité du fait des choses.
2. En raison du développement de la circulation automobile et corrélativement des accidents de la circulation,
il est apparu nécessaire de prévoir un régime spécial permettant une meilleure indemnisation des victimes.
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