Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 82

corrigés

10. 1. a, c, d, f ; 2. c ; 3. a, c, e ; 4. a, b, c, d, e, g ; 5. a, b, c, d, e, g
11. 1. La loi de 1985 est applicable (indifférence de l'état de stationnement du véhicule, même dans un
lieu privé) ; 2. La loi de 1985 n'est pas applicable (exclusion des circuits privés du champ des voies de
circulation).
12. 1. La preuve du heurt ; 2. La preuve du heurt ; 3. L'intervention du véhicule à quelque titre que ce soit
dans la survenance de l'accident
13. 1. V ; 2. V ; 3. F ; 4. V ; 5. V ; 6. V
14. 1. Faute causale du conducteur ; 2. Recherche volontaire du dommage ou faute inexcusable de la
victime ; 3. Recherche volontaire du dommage ; 4. Faute causale du conducteur ; 5. Faute causale du
conducteur ; 6. Faute causale du conducteur

Séquence 6
1. MOTS CROISÉS
1. Fonctions
2. Autrui
3. Préposé
4. Discernement
5. Cohabitation

6. Immunité
7. Surveillance
8. Commettant
9. Minorité
10. Indirecte

11. Blieck
12. Filiation
13. Parents
14. Solidarité

2. 1. L'arrêt Blieck.
2. L'assemblée plénière. Il s'agit d'un arrêt de principe.
3. Le principe général de la responsabilité du fait d'autrui.
4. La charge d'organiser et de contrôler, à titre permanent, le mode de vie d'autrui.
3. 1. a, c ; 2. b ; 3. a ; 4. a, b
4. 1. alinéa 1 ; 2. Responsabilité de plein droit : présomption de responsabilité mais nécessité d'une faute
préalable d'autrui (auteur du dommage) ; 3. Exonération du responsable ; 4. Ceux qui acceptent la
charge d'organiser et de contrôler, à titre permanent, la vie d'autrui.
5. 1. Responsabilité des instituteurs et des artisans pour les dommages causés par leurs élèves ou apprentis
pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance
2. Responsabilité des maîtres et commettants pour les dommages causés par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés.
6. 1, 2, 5, 7, 8
7. 1. F ; 2. F ; 3. V ; 4. F ; 5. V ; 6. F ; 7. F ; 8. V
8. 1. b ; 2. c ; 3. a
9. Responsabilité de plein droit
10. 2, 3, 4, 6, 7, 9
11. Le lien de préposition
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