Carnet d'entraînement - Droit des obligations - La responsabilité civile - Licence 2 - 1re - 84


corrigés

15. 1. un enrichissement ; 2. diminution de passif ; 3. causalité ; 4. matérielle ; 5. rémunération ; 6. manqué
16. L'appauvri
17. 1. V ; 2. F ; 3. V ; 4. V ; 5. V ; 6. F ; 7. V

Séquence 8
1. MOTS CROISÉS
1. Action
2. Prétention
3. Compétence
4. Compensation
5. Groupe

6. Moratoires
7. Victime
8. Prescription
9. Demandeur
10. Défendeur

11. Équivalent
12. Nature
13. Assureur
14. Intérêt

2. 1. L'action préventive ou référé préventif ; 2. L'action en réparation
3. L'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous
réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever
ou combattre une prétention ou pour défendre un intérêt déterminé.
4. 1 : de la réparation intégrale ; 2. en nature ; 3. par équivalent ; 4. dommages et intérêts
5. 1. a ; 2. b ; 3. b ; 4. b ; 5. b ; 6. b
6. 1. V ; 2. F ; 3. V ; 4. F ; 5. F ; 6. V ; 7. V ; 8. V
7. 1. défendeur à l'action ; 2. auteur du dommage ; 3. gardien de la chose ; 4. victime du dommage ;
5. héritiers ; 6. victimes par ricochet
8. 1. a ; 2. a, b, c ; 3. b ; 4. a ; 5. b
9. 1. Tribunal de grande instance ; 2. territoriale ; 3. défendeur ; 4. libre ; 5. demandeur ; 6. 5 ans ; 7. 10 ans
10. L'autorité de la chose jugée est l'ensemble des effets attachés à la décision de justice, dont la force de
vérité légale.
11. 1, 2, 3
12. 1. V ; 2. V ; 3. V ; 4. V ; 5. F ; 6. F ; 7. V ; 8. F ; 9. F ; 10. V
13. L'action de groupe

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