SÉQUENCE 4 Les collectivités territoriales de droit commun : commune, département, région 1. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 HORIZONTAL 1. Représentant des citoyens des collectivités territoriales 7. Collectivité administrative de base, dite de « proximité » 9. Collectivité créée au moment de la Révolution afin de rapprocher les administrés de l'Administration 10. La plus grande des collectivités territoriales de droit commun et la plus récente 11. Président du conseil municipal 12. Vote exprimé lors d'une élection ou d'une délibération 13. Organe exécutif du département ou de la région 14. Fusion de communes créée par la loi du 16 décembre 2010 32 VERTICAL 2. Principe consacré à l'article 72, alinéa 3 de la Constitution 3. Nom donné à une nouvelle région en 2015 4. Assemblée délibérante d'une collectivité territoriale 5. Procédé de démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l'élaboration d'un projet 6. Politique de transfert des attributions de l'État vers les collectivités territoriales ou leurs établissements 8. Démocratie de proximité