Les textes relatifs aux collectivités territoriales 2. Parmi les propositions suivantes, certaines ne se rapportent pas aux collectivités territoriales. Cochez-les. o 1. Loi du 6 février 1992 o 2. Loi du 2 mars 1982 o 3. Loi organique du 29 mars 2011 o 4. Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 o 5. Loi du 13 août 2004 o 7. Loi du 6 août 2004 o 8. Loi du 17 mai 2013 o 9. Article 72 C o 6. Loi du 7 août 2015 La commune Présentation de la commune 3. Expliquez, en une dizaine de lignes, ce qu'est une commune. 33