Le département Textes relatifs au département 8. Certaines propositions ne se rapportent pas au département. Cochez-les. o 1. Loi NOTRe du 7 août 2015 o 4. Loi du 2 mars 1982 o 7. Loi du 17 mai 2013 o 2. Décret du 2 avril 1969 o 5. Loi du 27 juillet 2011 o 8. Loi du 16 mars 2015 o 3. Article L. 2215-1, CGCT o 6. Loi du 16 décembre 2010 o 9. Loi du 10 août 1871 Présentation du département 9. Trouvez les neuf erreurs qui se sont glissées dans le texte ci-dessous. Le département a été créé à l'époque napoléonienne afin de rapprocher les administrés de l'Administration. Il constitue à la fois un cadre d'administration de l'État par le biais du président du conseil départemental et une collectivité territoriale dans le cadre de la décentralisation. À partir de la loi du 5 avril 1884, le département était géré par un conseil général élu au suffrage universel indirect et le préfet de département. Cette double gestion prend fin avec la loi du 2 mars 1982 qui transfère la fonction d'exécutif du département au président du conseil général. La compétence préfectorale est supprimée. Le département est divisé en arrondissements. Au sein de chaque canton, un conseiller départemental est élu. La loi du 28 mars 2003 prévoyait la création de conseillers régionaux. Composant les conseils départementaux, ces conseillers devaient également disposer des compétences des maires. Toutefois, les conseillers territoriaux n'ont pas vu le jour. La loi du 17 mai 2013 les supprime et maintient un conseiller départemental par canton. Ils sont élus au scrutin binominal majoritaire à deux tours. Cette loi transforme les conseils « généraux » en conseils « départementaux ». La France compte aujourd'hui 96 départements. 36