Les textes relatifs à la région 12. Reliez chaque texte au principe ou à l'idée auquel il correspond. 1. Loi du 2 mars 1982 A. Élection des conseillers régionaux 2. Décret du 2 avril 1969 B. Organisation des régions 3. Loi du 28 mars 2003 C. La région devient une catégorie constitutionnelle à part entière 4. Loi du 5 juillet 1972 D. La région devient une collectivité territoriale 5. Loi du 10 janvier 1985 E. Référendum relatif à la création des régions et à la rénovation du Sénat 6. Loi du 6 janvier 1986 F. Création d'établissements publics régionaux G. Nouvelle carte des régions 7. Loi du 7 août 2015 8. Loi du 16 janvier 2015 H. Suppression de la clause générale de compétence pour les régions Les assemblées régionales 13. Donnez aux colonnes 1 et 2 du tableau ci-dessous, l'un ou l'autre des noms suivants : Conseil régional, Conseil économique social et environnemental régional. 1. ....................................................................................... 38 2. ....................................................................................... Élection Suffrage universel direct, scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et prime majoritaire Désignation Mandat Six ans avec renouvellement intégral Six ans renouvelables Compétence Délibérations relatives aux affaires de la région (budget, aménagement du territoire...) Mission de consultation auprès des instances politiques de la région