SÉQUENCE 5 Les compétences des collectivités territoriales de droit commun : commune, département, région 1. 1 2 3 15 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 HORIZONTAL 3. Phénomène de regroupement de communes au sein d'un établissement public 4. Collectivité coordonnatrice, qui conduit les autres collectivités en vue d'une action commune 9. Expression qui justifie l'intervention des collectivités territoriales en fonction des besoins de la population locale 11. Modalité de principe du transfert de compétence 12. Contrat établi dans le cadre d'une délégation de compétence entre collectivités territoriales 13. Décision par laquelle une collectivité/l'État charge une autre collectivité d'exercer l'une de ses compétences 14. Conséquence du transfert de compétence, elle a une nature financière 42 VERTICAL 1. Déplacement d'une compétence d'une collectivité/de l'État vers une autre collectivité 2. Capacité d'intervention générale octroyée à une collectivité, sans énumération de ses attributions 5. Regrouper les moyens financiers, humains et en personnel afin d'optimiser les coûts 6. Rapport de dépendance interdit dans le cadre d'une délégation de compétence 7. Objet possible de transfert dans le cadre de la compensation financière résultant d'un transfert de compétence 8. Distribution, partage des compétences entre l'État et les collectivités territoriales 10. Fonds versé à une collectivité dans le cadre d'un transfert de compétence 15. Pouvoir d'une collectivité/de l'État