SÉQUENCE 6 La coopération 1. 15 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 HORIZONTAL 1. Se dit d'une coopération spontanée 3. Modalité de coopération entre les communes 7. Communauté, EPCI à fiscalité propre créé par la loi du 31 décembre 1966 11. Coopération dont sont chargées les personnes morales de droit public ou de droit privé 12. Cadre d'élaboration d'un projet commun afin de développer les atouts d'un territoire, il rassemble les communes et EPCI 13. Communauté, EPCI à fiscalité propre créé par la loi du 6 février 1992 14. Contrat pouvant être conclu dans le cadre de la coopération VERTICAL 2. Société anonyme dans laquelle les collectivités seront associées à une 52 ou plusieurs personnes privées, voire d'autres personnes publiques 4. Action de participer à une œuvre commune 5. Catégorie d'établissements publics regroupant différentes structures de coopération entre communes 6. Institutions de droit public créées pour rendre à leurs membres un certain nombre de services ou accomplir des activités, ils peuvent être de communes ou mixtes 8. Coopération entre les collectivités territoriales françaises et étrangères 9. Type de communauté, EPCI à fiscalité propre créé par la loi du 12 juillet 1999 10. EPCI à fiscalité propre créé par la loi du 16 décembre 2010 15. Autre expression pour qualifier la coopération intercommunale