7. Certains textes sont relatifs à l'intercommunalité. Cochez les intrus de la liste ci-dessous. o 1. Loi du 16 décembre 2010 o 4. Loi 7 août 2015 o 7. Loi du 21 mars 1831 o 2. Loi du 27 janvier 2014 o 5. Loi du 6 février 1992 o 8. Loi du 31 décembre 1966 o 3. Accords de Nouméa du 5 mai 1998 o 6. Loi du 12 juillet 1999 o 9. Loi du 2 mars 1982 8. Qui suis-je ? 1) Créée par la loi du 6 février 1992, je suis un organe présidé par le représentant de l'État dans le département. Je dois établir un schéma servant de base à une restructuration de la coopération dans chaque département. JE SUIS 2) Je suis un document destiné à servir de cadre de référence à l'évolution de la carte intercommunale dans chaque département. J'ai été institué dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010. 3) Je suis la première communauté de communes créée. JE SUIS JE SUIS 4) Je suis la première métropole créée en application de la loi du 16 décembre 2010. J'ai été créée par le décret du 17 octobre 2011. 5) Je suis une forme d'intercommunalité qui n'existera plus juridiquement au 1er janvier 2017. JE SUIS JE SUIS JE SUIS 6) Je suis une forme d'EPCI à fiscalité propre créée par la loi du 31 décembre 1966. J'étais, jusqu'à la loi du 16 décembre 2010, la forme la plus intégrée d'intercommunalité. 55