Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 58

Les EPCI

9. Identifiez les neuf erreurs qui se sont glissées dans le texte suivant.
La coopération entre les départements se fait par l'intermédiaire d'EPCI. Groupements de collectivités
territoriales, ils restent en tout état de cause des établissements publics. Pourtant, ils n'obéissent pas au
principe de spécialité, c'est-à-dire, qu'ils disposent la clause générale de compétence.
Les lois du 16 décembre 2010 et 7 août 2015 ont actualisé la liste des EPCI. En font ainsi partie : les syndicats de
communes, les communautés de communes, les communautés de villes, les communautés d'agglomération, les
syndicats d'agglomération nouvelle et les métropoles. L'organe délibérant de l'EPCI (comité syndical ou conseil
communautaire) fonctionne essentiellement comme un conseil départemental. Il règle, par ses délibérations,
les affaires qui relèvent de l'EPCI. Depuis les élections de 2014, les délégués communautaires sont élus en
même temps que les conseillers municipaux au suffrage universel indirect. Un tel changement rapproche un
peu plus des EPCI à fiscalité propre de l'État. Le Président est l'organe exécutif de l'EPCI. Il prépare et exécute
les décisions de l'organe délibérant.
La loi du 16 décembre 2010 prévoit l'achèvement de la carte de l'intercommunalité. Aussi, face à l'émiettement
communal et à la taille souvent modeste des petites communes, cette loi incite à la participation à un EPCI à partir
du 1er juillet 2013. Pourtant, la loi du 7 août 2015 réduit les compétences obligatoires des intercommunalités.
Une part de compétence irréductible est conservée pour les communes dans le cadre du « bloc communal ».

10. Répondez aux affirmations suivantes par
VRAI ou FAUX.
1. Les communautés d'agglomération ont succédé aux communautés de villes en 1999.
2. Le schéma départemental de coopération intercommunale est révisé tous les six ans.
3. Les EPCI résultent d'une décision de l'État.
4. Le préfet ne peut pas refuser de créer un EPCI.
5. Les EPCI obéissent au principe de spécialité.
6. Les 4 premières communautés urbaines étaient Lyon, Strasbourg, Bordeaux et Marseille.
7. Le préfet a un fort pouvoir d'initiative dans la création des métropoles.
8. Le préfet peut décider de ne pas créer un EPCI même si les délibérations des conseils
municipaux sont favorables et la majorité obtenue.
9. Les EPCI peuvent être transformés en EPCI d'une autre nature à condition que la forme de ce
nouvel EPCI soit plus intégrée.
10. Le périmètre d'une métropole ou d'une communauté urbaine peut évoluer à l'initiative du
préfet par l'adjonction de nouvelles communes.
11. Le préfet peut refuser le retrait d'une commune pour toutes les catégories d'EPCI.
12. Les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles sont créées
sans limitation de durée.
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VRAI

FAUX

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