Le contrôle Le contrôle budgétaire 2. Complétez ce texte à l'aide des mots suivants. Le contrôle budgétaire est une forme de contrôle - - - - - - - - - - - - - - - - - . Les actes des communes, départements, régions et ceux de leurs- - - - - - - - - - - - - - - - communaux et intercommunaux y sont soumis. Le - - - - - - - - - - - - - - - - - et la - - - - - - - - - - - - - - - - - exercent ce contrôle. Il porte sur l'adoption du - - - - - - - - - - - - - - - - - , la date du vote du - - - - - - - - - - - - - - - - - . En cas de non-respect des exigences procédurales, le préfet saisit la chambre régionale des comptes qui constate le - - - - - - - - - - - - - - - - et propose à la collectivité des mesures de redressement. 1. chambre régionale des comptes 2. budget primitif 3. défaut d'équilibre 4. préfet 5. a posteriori 6. établissements publics 7. compte administratif Les mécanismes de contrôle 3. Donnez aux colonnes 1 et 2 du tableau ci-dessous, l'un ou l'autre des noms suivants : contrôle administratif, contrôle hiérarchique. 1. ..................................................................... 2. .................................................................................................................. Autorité de contrôle Pouvoir d'une autorité supérieure sur ses subordonnés Préfet de département ou de région Autorité contrôlée Autorité subalterne Collectivité territoriale ou établissement public Moment du contrôle À tout moment A posteriori Manifestations du contrôle Pouvoir d'organisation du service, sur la carrière et les emplois des agents, d'instruction Pouvoir de demander communication des actes, pouvoir de déférer les actes au tribunal administratif 5