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Dissertation
Le statut de la Nouvelle-Calédonie dans la République française.

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L'année 2018 sera déterminante pour la Nouvelle- Calédonie. Cette année-là, la population locale sera consultée sur la question de l'autodétermination de cet archipel d'Océanie,
situé à 17 000 kilomètres de la France métropolitaine. Lointaine par la distance, la NouvelleCalédonie a pourtant toujours entretenu de fortes relations avec la métropole. Cet ancien
territoire d'outre-mer est placé sous souveraineté française depuis 1853. Pourtant, l'évolution de la mentalité des populations ainsi que les revendications politiques ont conduit l'État
français à réagir et à doter la Nouvelle-Calédonie d'un statut spécial et temporaire. C'est
de l'accord de Matignon, conclu le 26 juin 1988, qu'émerge son premier statut. Sont ainsi
créées trois provinces administrées par des assemblées élues au suffrage universel ainsi que
d'autres institutions à caractère inédit, symboles de l'autonomie du territoire. Malgré un
fort désir d'indépendance, la France fait le choix de placer la Nouvelle-Calédonie dans un
état transitoire en prévoyant la tenue d'un référendum local dans les dix années à venir.
Par la suite, les accords de Nouméa sont signés le 5 mai 1998. Ils mettent en place un statut
unique en Nouvelle-Calédonie, qui entraîne une réforme constitutionnelle et l'insertion d'un
nouveau titre, XIII, dans la Constitution, relatif aux « dispositions transitoires relatives à la
Nouvelle-Calédonie ». Au-delà, cet accord détermine le cadre institutionnel qui portera l'évolution du territoire durant les vingt années à venir, au terme desquelles un référendum local
devrait être mis en place. L'observation de ce cadre institutionnel conduit à s'interroger sur
le caractère inédit du statut de la Nouvelle-Calédonie dans le paysage de l'outre-mer français
et, plus largement de la République. Il l'est à double titre : cet archipel fait l'objet d'un traitement constitutionnel, tout à fait spécial (I) et transitoire (II).

I. Un statut constitutionnel spécifique
La spécificité de son statut résulte de l'absence de forme juridique déterminée (A) et d'un
régime juridique unique (B).

A. L'absence de forme juridique déterminée
La Nouvelle-Calédonie dispose, depuis la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998, d'un
statut constitutionnel unique. Le caractère inédit de ce statut tient en premier lieu à l'absence
de forme juridique déterminée pour ce « territoire » ultramarin.
Certes, la Nouvelle-Calédonie bénéficie d'une place de choix dans la Constitution. En 1998,
les accords de Nouméa conduisent à l'inscription, dans la constitution, d'un titre spécifique :
le titre XIII, intitulé « dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie ». Ces dispositions renvoient dans l'ensemble à la nécessité d'une consultation populaire sur la question
de l'autodétermination du territoire. En outre, la loi organique censée en découler devait, en
principe, prévoir les conditions et étapes d'évolution de la Nouvelle- Calédonie vers une éventuelle indépendance. Si ces aspects sont abordés, aucune indication n'est donnée sur la forme
juridique accordée à cette « collectivité ».
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