Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 80


corrigés

Séquence 1
1. MOTS CROISÉS
1. Tutelle
2. Centralisation
3. Subsidiarité
4. Déconcentration
5. Spécificité

6. Autonomie
7. Décentralisation
8. Expérimentation
9. Hiérarchique
10. Administratif

11. Libre administration
12. Égalité
13. Maire
14. Indivisibilité
15. Préfet

2. a posteriori - établissements publics - préfet - chambre régionale des comptes - budget primitif - compte
administratif - défaut d'équilibre
3. 1. Contrôle hiérarchique / 2. Contrôle administratif
4. 1. ou contrôle hiérarchique = ou contrôle administratif - 2. contrôler les actes des établissements publics = des collectivités territoriales - 3. L'article 73 al 6 = L'article 72 al 6 - 4. la loi du 28 mars 2003 = la
loi du 2 mars 1982 - 5. Ce contrôle est un contrôle a priori = a posteriori - 6. Conseil constitutionnel = juge
administratif - 7. d'opportunité = de légalité (en ce sens que seule l'illégalité et non l'opportunité constitue
un motif d'annulation de l'acte) - 8. le ministre = le préfet
5. 1. Odilon Barrot ; 2. Gaston Defferre ; 3. Le Général de Gaulle
6. 3 / 4 / 6 / 9
7. 1. C ; 2. D ; 3. A ; 4. B
8. 1. V ; 2. F ; 3. F ; 4. V ; 5. V ; 6. F ; 7. V ; 8. V
9. La décentralisation et la déconcentration sont deux modalités d'organisation administrative de l'État
unitaire. Dans les deux cas, l'objectif est de rapprocher les centres de décision des citoyens et de prendre
la décision la plus adaptée au niveau local. Il faut pourtant distinguer les deux procédés. D'une part, la
déconcentration est un processus d'aménagement de l'État unitaire. Elle permet d'implanter des agents de
l'État au niveau local. Ces autorités déconcentrées (préfet notamment) sont dépourvues de toute autonomie et sous le contrôle hiérarchique du pouvoir central. D'autre part, la décentralisation consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers les collectivités territoriales et leurs groupements.
Dans le cadre de la décentralisation territoriale, les collectivités territoriales ont la personnalité morale
et jouissent d'une certaine autonomie, disposent de compétences et de ressources propres. La décentralisation fonctionnelle renvoie, quant à elle, aux établissements publics. Ils sont chargés de gérer un service
public et obéissent au principe de spécialité (compétence d'attribution).
10. 1. Qu'est-ce qu'une collectivité chef de file ? - 2. Quel est le nom de la loi du 6 février 1992 ? - 3. Qu'a
intégré la loi du 28 mars 2003 dans la Constitution ? - 4. Qu'est-ce que la décentralisation territoriale ? 5. Quel est l'objet de la loi du 28 pluviôse An VIII (17 fév. 1800) ? - 6. Qu'est-ce que la décentralisation
fonctionnelle ?
11. Autorités décentralisées : 2, 4, 7, 8 / Autorités déconcentrées : 1, 2, 3, 5, 6, 9
12. Un établissement public est une personne morale de droit public dotée d'une autonomie administrative
et financière. Il est placé sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité territoriale. Il est soumis à trois
principes : le principe d'autonomie, le rattachement à une administration et le principe de spécialité.

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