Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 85


Séquence 6
1. MOTS CROISÉS
1. Informelle
2. SEM Locale
3. Intercommunale
4. Coopération
5. EPCI

6. Syndicats
7. Commune
8. Décentralisée
9. Agglomération
10. Métropole

corrigés

9. 1. progressivement baisser = croître progressivement - 2. transports départementaux = régionaux 3. collèges = lycées - 4. loi du 13 août 2004 = loi du 27 février 2002 - 5. au département = à l'État - 6. loi
NOTRe du 16 décembre 2010 = du 7 août 2015 - 7. Si ses fonctions sont désormais plus importantes = Elle
possède, toutefois, en la matière, plus des fonctions de programmation et d'encadrement - 8. elle conserve
le bénéfice de la clause générale de compétence = elle perd le bénéfice de la clause générale de compétence.

11. Institutionnalisée
12. Pays
13. Urbaine
14. Convention
15. Intercommunalité

2. 1. E ; 2. C ; 3. B ; 4. A ; 5. D ; 6. F ; 7. G ; 8. H
3. coopération - institution - la personnalité morale - conférences interdépartementales - communes chartes intercommunales - pays - loi du 16 décembre 2010 - réseaux de villes
4. 1. Sociétés d'économie mixte locales / 2. Sociétés publiques locales d'aménagement
5. 1. Créés par la loi du 22 mars 1890, les SIVU sont une association de communes qui se regroupe afin de gérer une seule activité d'intérêt intercommunal. Généralement de taille réduite, les SIVU représentent la forme
la plus répandue de syndicats de communes. Les SIVOM, quant à eux, ont été créés par l'ordonnance du 5 janvier 1959. Ils permettent aux communes de s'associer pour gérer plusieurs activités - 2. Oui (article L. 5212-1
CGCT) - 3. En vertu de l'article L. 5511-1 CGCT, le département, des communes et les établissements publics
intercommunaux peuvent créer un établissement public qui sera une agence départementale. Elle est chargée
d'apporter aux collectivités et aux établissements publics intercommunaux du département demandeurs, une
assistance technique, juridique ou financière - 4. Établissement public de coopération intercommunale.
6. L'intercommunalité renvoie aux diverses formes de coopération existant entre les communes. Elle vise à
lutter contre l'émiettement communal et permet d'organiser les territoires de façon rationnelle. La coopération apparaît très tôt avec la loi du 22 mars 1890 créant le syndicat de communes. Diverses lois viennent
par la suite étoffer et rationaliser l'intercommunalité, dont celle du 16 décembre 2010, qui a pour but
d'achever la carte de l'intercommunalité. La coopération intercommunale répond à deux objectifs principaux : d'une part, gérer en commun des services publics ou réaliser des aménagements locaux afin d'optimiser les coûts dans le cadre d'une coopération d'associations (intercommunalité de gestion). D'autre part,
elle permet de réaliser des projets de développement local dans le cadre d'une formule plus intégrée (intercommunalité de projet). Le financement des formes d'intercommunalité différera en conséquence. Soit
la coopération se fera sans fiscalité propre et dépendra de la contribution de ses membres, soit elle obéira
à un régime de fiscalité propre permettant aux communautés de disposer directement de recettes fiscales.
7. 3 / 7 /9
8. 1) La commission départementale de coopération intercommunale - 2) Le schéma départemental de
coopération intercommunale - 3) La communauté de communes de la Chapelle-Caro dans le Morbihan 4) La métropole « Nice Côte d'Azur » - 5) Le syndicat d'agglomération nouvelle - 6) La communauté urbaine
83



Table des matières de la publication Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re

Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 1
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 2
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 3
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 4
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 5
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 6
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 7
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 8
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 9
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 10
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 11
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 12
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 13
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 14
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 15
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 16
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 17
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 18
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 19
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 20
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 21
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 22
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 23
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 24
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 25
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 26
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 27
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 28
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 29
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 30
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 31
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 32
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 33
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 34
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 35
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 36
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 37
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 38
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 39
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 40
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 41
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 42
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 43
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 44
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 45
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 46
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 47
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 48
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 49
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 50
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 51
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 52
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 53
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 54
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 55
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 56
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 57
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 58
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 59
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 60
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 61
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 62
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 63
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 64
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 65
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 66
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 67
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 68
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 69
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 70
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 71
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 72
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 73
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 74
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 75
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 76
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 77
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 78
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 79
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 80
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 81
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 82
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 83
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 84
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 85
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 86
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 87
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 88
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 89
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 90
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 91
Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 92
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05617-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06074-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05614-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06076-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06072-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05619-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05618-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/CarnetsDentrainementExtrait
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/CarnetsDentrainementTest1
https://www.nxtbookmedia.com