Carnet d'entraînement - Institutions administratives - Licences 1 & 2 - 1re - 87
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9. 1. Depuis toujours, Paris, Lyon et Marseille ont un fonctionnement et des organes sensiblement identiques = Si, au départ, la ville de Paris bénéficiait d'un statut différent des villes de Marseille et de Lyon,
deux lois du 31 décembre 1982 viennent rapprocher l'organisation administrative des plus grandes villes
de France. Depuis lors, Paris, Lyon et Marseille ont un fonctionnement et des organes sensiblement identiques - 2. divisées en quartier = en arrondissement - 3. élus des conseillers d'arrondissement uniquement =
élus des conseillers municipaux et d'arrondissement - 4. (composé seulement de conseiller d'arrondissement) élit le maire d'arrondissement = (composé de conseilleurs municipaux et d'arrondissement) élit le
maire d'arrondissement - 5. Le conseil et le maire d'arrondissement n'ont quasiment pas d'attributions =
ont des attributions non négligeables - 6. Il donne un avis consultatif = Il donne obligatoirement son
avis - 7. Il ne peut pas recevoir une délégation de la part du conseil municipal = Il peut aussi recevoir une
délégation de la part du conseil municipal
10. 1. F ; 2. V ; 3. F ; 4. V ; 5. F ; 6. F
11. spécifique - arrondissements - commission d'arrondissement - conseillers élus - arrondissement - officiers municipaux - maire - maire de Paris - Conseil de Paris - département - président du conseil départemental - loi du 27 janvier 2014 - métropole
12. 1. maire de Paris / 2. préfet de police de Paris
13. 1. Quel est l'apport de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 ? - 2. La métropole de Lyon est-elle assimilable
aux métropoles mises en place dans la loi du 16 décembre 2010 ? - 3. Quelle forme juridique existait avant la
mise en place de la métropole de Lyon ? - 4. Sur son territoire, quelles compétences exerce la métropole de
Lyon ? - 5. Qu'est-ce que le Conseil de la métropole ? - 6. Comment sont élus les conseillers métropolitains ? 7. Quelles sont les fonctions des conférences territoriales des maires ? - 8. Qu'est-ce que la conférence métropolitaine ?
14. La loi du 27 janvier 2014 a créé la métropole du Grand Paris. Il s'agit d'un EPCI à fiscalité propre à
statut particulier. Elle regroupe la commune de Paris et les 124 communes des départements de la Petite Couronne. Elle est gérée par le Conseil de la métropole du Grand Paris. Des conseils de territoire
et une assemblée des maires de la métropole du Grand Paris débattent des programmes d'action de la
métropole.
15. L'Alsace Moselle rassemble trois départements : le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Ce territoire
bénéficie d'un statut juridique particulier qui s'explique notamment par l'histoire française et la succession
d'annexions allemandes. Source de tension entre la France et l'Allemagne, l'Alsace-Moselle a fait l'objet
d'annexions entre 1871 et 1919 et entre 1940 et 1945. Ces périodes ont ainsi conduit les espaces concernés
à bénéficier d'un statut mixte, spécifique, à la frontière du droit français et du droit allemand. Plusieurs
domaines sont aujourd'hui concernés : la laïcité, la sécurité sociale, l'organisation juridictionnelle et le
droit associatif. D'autres dispositions spécifiques visent les communes. Tout ce droit « local » devait au
départ faire l'objet d'une application temporaire. Pourtant, malgré les principes d'unité et d'indivisibilité
française, il continue de s'appliquer. Le Conseil constitutionnel a, dans sa jurisprudence, admis l'existence
d'une telle spécificité et conservé les différents aspects de ce droit local. Il a vu dans l'existence de ce droit
un principe fondamental reconnu par les lois de la République (décision n° 2011-157 QPC du 5 août 2011,
Société SOMODIA).
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