8. Reliez chaque formation de jugement devant le Conseil d'État au motif générique de sa saisine et au nombre de ses membres. MOTIF DE SA SAISINE FORMATION DU JUGEMENT 1. La chambre jugeant seule 2. Les chambres réunies 3. La section du contentieux 4. L'assemblée du contentieux A. Difficulté particulière ou remise en cause d'une solution précédemment adoptée NOMBRE DE MEMBRES a. 9 membres B. Pas de difficulté particulière ; rejet des pourvois en cassation... b. 17 membres C. Affaire présentant une grande importance, au regard de la solution qu'elle appelle d. 15 membres c. 3 membres D. Difficulté « moyenne » 9. Quels sont les membres de la section et de l'assemblée du contentieux, formations de jugement ? Section du contentieux Assemblée du contentieux 1. Vice-président du CE 2. 7 présidents de sections 3. Le président de la section du contentieux (seul) 4. 3 présidents adjoints de la section du contentieux 5. 10 présidents de chambre 6. Président de la chambre qui a instruit l'affaire 7. 4 présidents des chambres ayant la plus grande ancienneté 8. Le rapporteur de l'affaire 10. Répondez à la question suivante. Quelle est la différence, au Conseil d'État, entre « l'Assemblée du contentieux » et « l'Assemblée générale » ? 8