Carnet d'entraînement - Droit administratif général - Le contrôle de l'administration - Licence 2 - 1re - 5


Bienvenue dans votre univers participatif !

Vous voulez réviser et consolider vos connaissances ? Vous avez des sujets à traiter pour
vos TD et vos examens semestriels ? Ce carnet d'entraînement est fait pour vous !
L'ensemble de la matière est présenté en 9 séquences, au travers d'exercices ludiques
participatifs (vrai/faux, 7 erreurs, textes à trous, etc.) et d'exercices juridiques pratiques
(dissertations, commentaires d'arrêt ou de décision, commentaires de textes juridiques,
etc.). Ce sont eux qui vont faciliter le processus de consolidation de vos connaissances et de
votre entraînement.
L'objectif est que vous puissiez rendre votre travail plus productif, plus
plus rapide, en vous appropriant ce carnet : écrivez, tracez, complétez.

attractif,

Devenez l'acteur de votre réussite !

Sommaire
SÉQUENCE 1

L'ordre juridictionnel administratif	
SÉQUENCE 2

La répartition des compétences	
SÉQUENCE 3

Le référé-suspension	
SÉQUENCE 4

Le référé liberté	
SÉQUENCE 5

Le recours pour excès de pouvoir (REP) :
conditions de recevabilité	

4
10
20
28

SÉQUENCE 6

40

CAHIER DES CORRIGÉS	

Le REP : cas d'ouverture	
SÉQUENCE 7

Le REP : les pouvoirs du juge	
SÉQUENCE 8

La responsabilité pour faute	
SÉQUENCE 9

La responsabilité sans faute	

50
58
64
72
81



Table des matières de la publication Carnet d'entraînement - Droit administratif général - Le contrôle de l'administration - Licence 2 - 1re

Carnet d'entraînement - Droit administratif général - Le contrôle de l'administration - Licence 2 - 1re - 1
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